Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Politique de Confidentialité

La société FRAMOUS, SAS immatriculée au RCS de Vannes
sous le numéro 935 288 795, dont le siège social est situé
35 rue Jeanne d’Arc, 56000 Vannes, s’engage à assurer
la protection des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation française
en vigueur.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société FRAMOUS,
Email de contact : contact@framous.works

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Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez notre site, notamment via :

  • Le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, société, message).

  • La plateforme app.framous.works lors du dépôt d’un brief (à venir).

Des données de navigation peuvent également être recueillies
via des cookies (voir section 8).

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3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact.

  • Gérer et traiter les briefs déposés via la plateforme.

  • Améliorer nos services et le contenu du site.

  • Réaliser des statistiques de fréquentation (si cookies activés).

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4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement (formulaire, cookies).

  • L’intérêt légitime de FRAMOUS à assurer la qualité de son service.

  • L’exécution précontractuelle (lorsqu’un brief ou projet est en discussion).

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5. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement à FRAMOUS.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Certains sous-traitants (hébergeur, CRM, outils de gestion
de projet, etc.) peuvent y avoir accès dans le cadre strict
de leur mission et conformément au RGPD.

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6. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

  • Données liées à un brief : 5 ans pour raisons commerciales et juridiques.

  • Cookies : durée maximale de 13 mois après dépôt.

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7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.

  • Droit de rectification ou d’effacement.

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

  • Droit de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@framous.works
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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ou refuser les cookies lors de votre première visite.

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9. Sécurité

FRAMOUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

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