Dernière mise à jour : 15 septembre 2025
Conditions générales de Services (CGS)
Société : FRAMOUS (SAS), au capital de 1 000 €
Siège social : 35 Rue Jeanne d’Arc, 56000 Vannes
SIREN : 935 288 795 – RCS Vannes
Email : contact@framous.works
Société : FRAMOUS (SAS), au capital de 1 000 €
Siège social : 35 Rue Jeanne d’Arc, 56000 Vannes
SIREN : 935 288 795 – RCS Vannes
Email : contact@framous.works
1. Objet
Les présentes CGS encadrent les prestations fournies
par FRAMOUS, notamment :
la mise en relation avec des freelances créatifs,
la production de contenus visuels, numériques, audiovisuels,
les conseils en stratégie de communication et image de marque,
la formation, l’organisation de séminaires, la diffusion de campagnes publicitaires, etc.
1. Objet
Les présentes CGS encadrent les prestations fournies
par FRAMOUS, notamment :
la mise en relation avec des freelances créatifs,
la production de contenus visuels, numériques, audiovisuels,
les conseils en stratégie de communication et image de marque,
la formation, l’organisation de séminaires, la diffusion de campagnes publicitaires, etc.
2. Services proposés
FRAMOUS propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Des prestations de production créative : graphisme, illustration, vidéo, print et digital.
Des services de mise en relation entre freelances créatifs et entreprises.
Du conseil stratégique en communication visuelle et image de marque.
La gestion de projets créatifs via une plateforme dédiée (app.framous.works).
La création et la diffusion de contenus multimédias à visée marketing.
Des prestations annexes : recrutement, animation de communauté, formation.
2. Services proposés
FRAMOUS propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Des prestations de production créative : graphisme, illustration, vidéo, print et digital.
Des services de mise en relation entre freelances créatifs et entreprises.
Du conseil stratégique en communication visuelle et image de marque.
La gestion de projets créatifs via une plateforme dédiée (app.framous.works).
La création et la diffusion de contenus multimédias à visée marketing.
Des prestations annexes : recrutement, animation de communauté, formation.
3. Commande et validation
Le Client peut commander une prestation :
Soit via le formulaire présent sur notre site (www.framous.works).
Soit sur la base d’un devis ou d’un contrat personnalisé transmis par FRAMOUS.
La commande est considérée comme ferme et définitive :
Après validation écrite du devis par le Client
(signature ou acceptation par e-mail),
Et après versement, le cas échéant, d’un acompte
(montant précisé dans le devis).
3. Commande et validation
Le Client peut commander une prestation :
Soit via le formulaire présent sur notre site (www.framous.works).
Soit sur la base d’un devis ou d’un contrat personnalisé transmis par FRAMOUS.
La commande est considérée comme ferme et définitive :
Après validation écrite du devis par le Client
(signature ou acceptation par e-mail),
Et après versement, le cas échéant, d’un acompte
(montant précisé dans le devis).
4. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire :
Les prestations sont facturées selon les modalités prévues au devis.
Les paiements se font par virement bancaire ou tout moyen convenu d’un commun accord.
Un acompte minimum de 30 % est généralement exigé à la commande.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire :
Les prestations sont facturées selon les modalités prévues au devis.
Les paiements se font par virement bancaire ou tout moyen convenu d’un commun accord.
Un acompte minimum de 30 % est généralement exigé à la commande.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, sauf mention expresse.
FRAMOUS s’engage à informer le Client de tout retard prévisible
lié à un projet.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, sauf mention expresse.
FRAMOUS s’engage à informer le Client de tout retard prévisible
lié à un projet.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir un brief clair et complet.
Valider les étapes de production dans des délais raisonnables.
Répondre aux demandes de validation ou corrections dans les délais impartis.
Tout retard ou absence de retour peut entraîner une suspension
du projet ou un réajustement des délais.
6. Obligations du client
Le Client s’engage à :
Fournir un brief clair et complet.
Valider les étapes de production dans des délais raisonnables.
Répondre aux demandes de validation ou corrections dans les délais impartis.
Tout retard ou absence de retour peut entraîner une suspension
du projet ou un réajustement des délais.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Les créations livrées (visuels, vidéos, textes…) sont cédées pour les droits d’exploitation spécifiquement définis dans le devis (usage, durée, territoire).
FRAMOUS ou les freelances partenaires restent titulaires des droits moraux.
Toute utilisation non autorisée ou détournement fera l’objet
de poursuites.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Les créations livrées (visuels, vidéos, textes…) sont cédées pour les droits d’exploitation spécifiquement définis dans le devis (usage, durée, territoire).
FRAMOUS ou les freelances partenaires restent titulaires des droits moraux.
Toute utilisation non autorisée ou détournement fera l’objet
de poursuites.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes
les informations échangées dans le cadre des prestations,
pendant toute la durée du projet et pendant 5 ans après sa fin.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes
les informations échangées dans le cadre des prestations,
pendant toute la durée du projet et pendant 5 ans après sa fin.
9. Responsabilité
FRAMOUS est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
Elle ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
Des retours tardifs du client.
Des demandes hors périmètre du brief initial.
D’éléments extérieurs (force majeure, pannes, etc.).
9. Responsabilité
FRAMOUS est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.
Elle ne pourra être tenue responsable des retards causés par :
Des retours tardifs du client.
Des demandes hors périmètre du brief initial.
D’éléments extérieurs (force majeure, pannes, etc.).
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, la prestation pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.
Le Client pourra annuler un projet en cours, mais les prestations engagées restent dues, et aucun remboursement d’acompte
ne pourra être exigé si le travail a commencé.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, la prestation pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.
Le Client pourra annuler un projet en cours, mais les prestations engagées restent dues, et aucun remboursement d’acompte
ne pourra être exigé si le travail a commencé.
11. Loi applicable – Litiges
Les CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent de Vannes sera seul compétent.
11. Loi applicable – Litiges
Les CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable.
À défaut, le tribunal compétent de Vannes sera seul compétent.
© 2025 Framous.works • Tous droits réservés.
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